Fiscalité des variable annuities

Fiscalité des variable annuities : schéma explicatif

Les contrats à variable annuities sont des contrats d'assurance vie. Leur fiscalité est donc identique et se résume comme suit :

Vous investissez 100. Votre placement progresse jusqu'à 105 et vous percevez 5 de revenus.

Concrètement vous n'aurez pas une taxation portant sur 5, mais uniquement sur la part d'intérêts dans ces 5 comme l'illustre le schéma ci-dessous.

fiscalité variable annuities

La fiscalité s'applique sur 5/105ème de 5 c'est à dire sur 0,24.

Autrement dit, sur 5 euros retirés : 4,76 euros correspondent à du capital, et 0,24 à des intérêts.

Taux d'imposition des variable annuities

Vos intérêts de 0,24 euros seront taxés de manière dégressive selon l'ancienneté de votre contrat :

› moins de 4 ans : à 35% ou à l'impôt sur le revenu
› entre 4 et 8 ans : à 15% ou à l'impôt sur le revenu
› plus de 8 ans : à 7,5%, uniquement sur la part d'intérêts qui dépasse 4.600 euros pour une personne seule et 9.200 euros pour un couple

La CSG (+ CRDS et Prélèvements Sociaux) de 15,50% s'applique également quelle que soit l'ancienneté du contrat.

Dans cet exemple, si le retrait est réalisé la deuxième année, une taxation maximum de 35% + 15,50% sera due, soit 0,12 €, ce qui représente une fiscalité égale à 2,40% de la somme retirée.

Taxation en cas de décès

Comme en assurance vie, la fiscalité pour les bénéficiaires doit être distinguée selon l'âge auquel le contrat a été souscrit :

› Investissement avant 70 ans : en cas de décès, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152.500 euros sur les sommes reçues. Au-delà, un taux forfaitaire de 20% s'applique (qui passe à 25% pour la fraction dépassant 902.838 euros par bénéficiaire).

› Investissement après 70 ans : un abattement de 30.500 euros s'applique, il est global pour l'ensemble des bénéficiaires et porte sur les sommes investies dans le contrat d'assurance vie (et non sur le capital revalorisé transmis aux proches).

Fiscalité en phase de rente viagère

Passé un certain âge (90 ans par exemple) il se peut que l'ensemble de votre capital ait été intégralement "consommé" par les retraits opérés sur votre contrat. Pour autant l'assureur doit malgré tout poursuivre la distribution de vos revenus garantis à vie. Une rente viagère (rente à vie) prend alors le relais.

Seule une partie de cette rente est soumise à l'impôt (sur le revenu et prélèvements sociaux), et dépend de l'âge à partir duquel elle se déclenche.

Par exemple, si la rente viagère se "déclenche" à 90 ans, seuls 30% de vos revenus seront soumis à l'impôt :

Age de déclenchement de la rente viagèreFraction imposable
Moins de 50 ans70%
De 50 à 59 ans50%
De 60 à 69 ans40%
Plus de 70 ans30%